Mission

  • Maîtrise foncière

Identité du projet

  • Clients RATP et Ile-de-France Mobilités
  • Type d'activités Transport
  • Lieu Ile-de-France
  • Superficie 330 parcelles
  • Architecte GMAA Architecte

Objectifs

Dans le cadre du prolongement de la ligne 11 du métro entre la Mairie des Lilas et Rosny-Bois-Perrier, la RATP et Île-de-France Mobilités ont engagé un projet d’infrastructure de 6 km comprenant six nouvelles stations et desservant cinq nouvelles communes. Afin de sécuriser les emprises foncières nécessaires à cette opération, RATP Real Estate a accompagné les maîtres d’ouvrage dans la maîtrise foncière du projet, portant sur 330 parcelles réparties le long du tracé.

  • Sécuriser les acquisitions foncières nécessaires au prolongement de la ligne 11.
  • Anticiper les contraintes liées à un projet d’infrastructure en milieu urbain.
  • Garantir la disponibilité des emprises indispensables à la réalisation du projet.

Défis relevés

  • Intervenir sur un linéaire de 6 km traversant plusieurs communes, dont Noisy-le-Sec, Romainville, Rosny-sous-Bois.
  • Réaliser les enquêtes parcellaires sur 330 parcelles.
  • Piloter les acquisitions foncières en tréfonds nécessaires à la réalisation de l’infrastructure.
  • Adapter les démarches foncières aux spécificités de chaque parcelle et aux procédures réglementaires applicables.

Notre mission

  • Analyse de la sensibilité foncière des emprises concernées par le projet.
  • Réalisation des enquêtes parcellaires sur le périmètre concerné par le prolongement.
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage dans la conduite des acquisitions foncières, à l’amiable ou par voie d’expropriation.

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