AMO pour la maîtrise foncière de l’éco-cité du Canal de l’Ourcq

Objectifs

L’Éco-cité Canal de l’Ourcq s’inscrit dans un projet de requalification urbaine d’envergure visant à transformer la façade sud de Bobigny et à reconnecter le territoire au Canal de l’Ourcq.

Déployée sur un linéaire contraint de 2,8 kilomètres, entre l’ex RN3 et le canal, l’opération porte une programmation urbaine mixte (logements, bureaux, locaux d’activités…).

RATP Real Estate est intervenue en tant que maître d’ouvrage délégué afin d’assurer la maîtrise foncière et la sécurisation juridique du projet.

• Assurer la maîtrise foncière d’un périmètre complexe et fortement occupé.
• Accompagner la mise en œuvre d’un projet urbain mixte structurant pour le territoire d’Est Ensemble.
• Sécuriser les procédures foncières, administratives et judiciaires préalables à l’aménagement.

Défis relevés

• Intervenir sur un foncier linéaire étroit et fragmenté, ayant une forte diversité de propriété et d’usages.
• Gérer des opérations de relocalisation et d’éviction d’entreprises (PME, grands groupes).
• Conduire des négociations foncières dans un contexte sensible, intégrant des enjeux économiques, juridiques et humains.
• Piloter des procédures complexes en coordination avec les services de l’État et les acteurs institutionnels.

Notre mission

• Réalisation d’études foncières : identification des propriétaires, analyse de la dureté foncière, qualification des situations à enjeux.
• Évaluation immobilière de biens résidentiels et tertiaires (pavillons, bureaux, commerces)
• Conduite des négociations foncières et accompagnement des relocalisations d’entreprises.
• Mise en œuvre des procédures administratives et judiciaires : enquêtes parcellaires, coordination avec la préfecture, les notaires et les conseils juridiques.
• Sécurisation juridique des acquisitions et des évictions nécessaires à la réalisation du projet.