Conduite d’opération pour la réhabilitation d’un tribunal

Objectifs

À la suite des fortes dégradations subies par le tribunal de proximité d’Asnières lors des émeutes de 2023, le ministère de la Justice a confié à RATP Real Estate une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Cette mission globale vise à accompagner le ministère dans la réalisation de deux programmes techniques détaillés jusqu’à la sélection de la maîtrise d’œuvre.

• Garantir la continuité des activités judiciaires grâce à la mise en place rapide de locaux provisoires adaptés.
• Réhabiliter le tribunal en intégrant les standards fonctionnels et sécuritaires du ministère de la Justice.
• Optimiser les surfaces et les fonctionnalités selon les besoins des agents, magistrats et justiciables.
• Évaluer la faisabilité technique, réglementaire et financière du projet global.

Défis relevés

• Assurer la non-interférence des flux entre justiciables, agents et magistrats dans l’organisation spatiale et les circulations internes.
• Garantir le respect des ratios immobiliers et des principes fonctionnels propres aux juridictions contemporaines.
• Concilier les prescriptions du service Sûreté du ministère de la Justice avec la réglementation incendie applicable aux bâtiments publics.
• Adapter un bâtiment des années 1990 devenu obsolète, aux usages et aux exigences opérationnelles des années 2020.

Notre mission

• Réalisation d’études urbaines et réglementaires sur les sites provisoires et définitifs.
• Élaboration de tableaux de surfaces en SU/SDO selon les standards de la Direction Immobilière de l’État.
• Identification des besoins provisoires et aide à la décision sur le fonctionnement, en réalisant des schémas fonctionnels.
• Études de faisabilité sur les aspects fonctionnels, techniques, sécuritaires et financiers pour les deux sites.
• Analyse comparative des scénarios de faisabilité.
• Rédaction d’un programme technique détaillé pour chaque site.
• Planification des déménagements des agents vers les locaux temporaires.