ORCOD-IN Grigny : pilotage des procédures d’expropriation

Objectifs

Le quartier du Bas-Clichy à Grigny fait l’objet d’une Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées d’Intérêt National (ORCOD-IN), un dispositif exceptionnel destiné à traiter les situations urbaines et sociales les plus complexes.
Déclarée d’utilité publique en 2019, l’opération couvre 85 hectares et concerne 1 520 logements au sein des copropriétés du Chêne Pointu.

• Mettre en œuvre les procédures d’expropriation sur un périmètre complexe et évolutif.
• Garantir la conformité réglementaire et la coordination institutionnelle.
• Assurer un suivi rigoureux des étapes administratives et judiciaires.
• Contribuer à la réussite de la requalification urbaine du Bas-Clichy.

Défis relevés

• Piloter un projet à fort enjeu social et urbain, dans un contexte d’urgence et de complexité réglementaire.
• Coordonner de nombreux partenaires institutionnels : EPFIF, Grand Paris Aménagement, préfecture, collectivités territoriales.
• Gérer les interactions entre les séquences successives (2021–2029) pour garantir la continuité opérationnelle du projet.

Notre mission

• Pilotage global et coordination des démarches administratives liées aux procédures d’expropriation.
• Analyse et exploitation des documents cadastraux et hypothécaires pour identifier les propriétaires et ayants droit.
• Élaboration et suivi des dossiers d’enquête parcellaire, incluant 530 lots examinés chaque année.
• Encadrement d’un groupement pluridisciplinaire : géomètre-expert et cabinet d’avocats.
• Organisation et suivi des significations par voie extra-judiciaire et des certificats d’affichage en mairie.
• Constitution, vérification et dépôt des dossiers de cessibilité auprès de la préfecture.
• Suivi des phases judiciaires en lien avec les avocats et la préfecture.