Nos engagements éthiques

Pour remplir ses missions, le groupe RATP s’appuie sur ses compétences et sur les valeurs portées par son code éthique.

Ces valeurs définissent le socle de nos comportements au service de nos clients. Elles sont la condition de notre performance. Ces valeurs sont ainsi définies :

L’immobilier des villes en mouvement, une signature qui nous distingue

Depuis 30 ans, RATP Real Estate conjugue urbanisme et industrie en centre-ville au service des villes intelligentes et durables, avec comme objectif le triptyque densité, mixité et qualité architecturale. En coopération étroite avec le Groupe RATP, elle a développé une ingénierie de projets complexes de grande qualité.

3 axes de développement, une seule stratégie

Nos compétences s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue, articulée autour de trois axes majeurs de développement :

• Valoriser les patrimoines clients pour contribuer à des territoires durables
• Développer les ressources humaines autour de la symétrie des attentions
• Orienter la gouvernance et la méthodologie des projets dans une démarche RSE

4 valeurs qui représentent l’engagement de RATP Real Estate

• La culture de la solution
• L’expertise immobilière au service de l’efficience
• Ensemble, faisons mieux
• Incubateur d’idées

Pour nos clients, c’est en partageant nos expériences, que nous construisons ensemble des solutions meilleures

Pour nos salariés, les compétences des uns nourrissent celles des autres et s’assemblent pour une meilleure synergie et favoriser le bien être au travail

Pour les projets, c’est être acteur sur l’ensemble de la chaîne immobilière, qui nous permet d’orchestrer vos ambitions

Pour nos partenaires, c’est les inviter à échanger, pour innover ensemble et consolider des collaborations durables et fructueuses

Pour l’environnement, c’est initier, anticiper et encourager les actions de développement durable dans tous nos métiers

Respecter nos délais, s’en tenir à l’enveloppe budgétaire allouée et s’engager en toute transparence sur chaque mission restent une vraie priorité. C’est aussi le positionnement de RATP Real Estate de mettre en place des méthodes et des schémas qui évaluent notre fonctionnement, de connaître les risques et les opportunités pour renforcer les expertises et améliorer la sécurité des chantiers. De ces valeurs fondatrices résultent la satisfaction et la confiance de nos clients.

Organisation des acteurs de l’éthique et de la conformité au sein du Groupe RATP

Les acteurs de l’éthique et de la conformité sont multiples au sein du groupe RATP.

La délégation générale à l’éthique :
Rattachée au Président-directeur général, elle traite des valeurs et de la culture du Groupe. Elle est également référente du dispositif d’alerte (en savoir plus sur le dispositif d’alerte). Les responsables des ressources humaines des départements et des filiales sont les correspondants naturels de la délégation générale à l’éthique.

Le pôle conformité et son réseau de correspondants conformité :
Le pôle établit et met en œuvre le programme de conformité au niveau du Groupe (notamment en application des dispositions de la loi Sapin II du 9 décembre 2016). Ce dispositif regroupe un ensemble de processus obligatoires (cartographie des risques, codes et guides, procédures, dispositif d’alerte..) visant à garantir le respect des lois, des règlements et des normes applicables à l’entreprise. Pour déployer le programme de conformité, le pôle s’appuie sur les correspondants conformité des différentes structures du Groupe.

Le CERSEC (comité Ethique, RSE et Conformité) :
Le CERSEC est une instance de décision et de coordination. Présidé par le Président-directeur général, il  est composé des membres du comité exécutif et des responsables suivants : directeur juridique, délégué général à l’audit et au contrôle interne, délégué général au management des risques, délégué général à l’éthique, responsable conformité et responsable  du développement durable. Une personnalité extérieure en fait partie. Il s’agit d’Yves Medina, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et Président d’honneur du cercle d’éthique des affaires. Le CERSEC développe une culture éthique et évalue l’efficacité des programmes de conformité et de RSE.

Pour une culture de l’éthique et de l’intégrité

Code éthique et code de conduite des affaires

Le groupe RATP exerce ses activités, en France et à l’international, en s’appuyant sur les valeurs et les engagements portés par le code éthique et le code de conduite des affaires et de prévention de la corruption.

Le code éthique est un outil pratique qui formalise des principes d’actions à adopter dans les situations du quotidien. Son objectif est d’aider les collaborateurs à résoudre des dilemmes ou des questions d’ordre éthique, qu’ils pourraient rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’appuie sur les six valeurs du Groupe : l’humain, l’attachement à l’intérêt général, le respect, le professionnalisme au service de nos clients, le goût du défi, l’ouverture.

Télécharger le code éthique version FR
Télécharger le code éthique version EN

Le code de conduite des affaires et de prévention de la corruption définit et illustre les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption, de trafic d’influence ou des pratiques anti-concurrentielles. Il rappelle aux collaborateurs les règles à suivre avec de nombreux exemples de cas concrets.

Dispositif d’alerte Groupe

Le dispositif d’alerte du groupe RATP permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (intérimaire, salarié d’un prestataire de services…) et occasionnels (CDD, apprenti, stagiaire…) du Groupe , ainsi qu’aux tiers d’effectuer un signalement conformément à la Loi Sapin II du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi « Devoir de Vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Ces signalements concernent :

• Un crime ou un délit,
• une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement,
• une violation d’une loi ou d’un règlement,
• une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général,
• un manquement au code éthique ou au code de conduite des affaires et de prévention de la corruption du groupe RATP,
• une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement résultant des activités de la RATP et des  filiales du Groupe.

Un signalement peut porter sur les domaines suivants :

• financier, comptable ou bancaire ;
• lutte contre la corruption et le trafic d’influence ;
• lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail;
• pratiques anticoncurrentielles ;
• santé publique ;
• protection de l’environnement, prévention des pollutions et risques émergents ;
• faits contraires au code éthique.

 
Le lanceur d’alerte bénéficie de garanties légales de confidentialité et de protection face à d’éventuelles représailles et le dispositif garantit un traitement des données en conformité avec le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

Comment faire un signalement ?

• par mail à : conformite@ratp.fr
• par téléphone : +33 (0)1 587 63333
• par voie postale à : Monsieur le délégué général à l’éthique du groupe RATP – LAC LT71 – 54, quai de la Rapée – 75599 PARIS CEDEX 12

Un guide d’utilisation est à la disposition des collaborateurs sur l’espace intranet de la délégation générale à l’éthique.
Le délégué général à l’éthique du groupe RATP est le référent du dispositif d’alerte Groupe.