Les acteurs de l’éthique et de la conformité sont multiples au sein du groupe RATP.
La délégation générale à l’éthique :
Rattachée au Président-directeur général, elle traite des valeurs et de la culture du Groupe. Elle est également référente du dispositif d’alerte (en savoir plus sur le dispositif d’alerte). Les responsables des ressources humaines des départements et des filiales sont les correspondants naturels de la délégation générale à l’éthique.
Le pôle conformité et son réseau de correspondants conformité :
Le pôle établit et met en œuvre le programme de conformité au niveau du Groupe (notamment en application des dispositions de la loi Sapin II du 9 décembre 2016). Ce dispositif regroupe un ensemble de processus obligatoires (cartographie des risques, codes et guides, procédures, dispositif d’alerte..) visant à garantir le respect des lois, des règlements et des normes applicables à l’entreprise. Pour déployer le programme de conformité, le pôle s’appuie sur les correspondants conformité des différentes structures du Groupe.
Le CERSEC (comité Ethique, RSE et Conformité) :
Le CERSEC est une instance de décision et de coordination. Présidé par le Président-directeur général, il est composé des membres du comité exécutif et des responsables suivants : directeur juridique, délégué général à l’audit et au contrôle interne, délégué général au management des risques, délégué général à l’éthique, responsable conformité et responsable du développement durable. Une personnalité extérieure en fait partie. Il s’agit d’Yves Medina, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et Président d’honneur du cercle d’éthique des affaires. Le CERSEC développe une culture éthique et évalue l’efficacité des programmes de conformité et de RSE.
Pour une culture de l’éthique et de l’intégrité
Code éthique et code de conduite des affaires
Le groupe RATP exerce ses activités, en France et à l’international, en s’appuyant sur les valeurs et les engagements portés par le code éthique et le code de conduite des affaires et de prévention de la corruption.
Le code éthique est un outil pratique qui formalise des principes d’actions à adopter dans les situations du quotidien. Son objectif est d’aider les collaborateurs à résoudre des dilemmes ou des questions d’ordre éthique, qu’ils pourraient rencontrer dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’appuie sur les six valeurs du Groupe : l’humain, l’attachement à l’intérêt général, le respect, le professionnalisme au service de nos clients, le goût du défi, l’ouverture.
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Le code de conduite des affaires et de prévention de la corruption définit et illustre les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption, de trafic d’influence ou des pratiques anti-concurrentielles. Il rappelle aux collaborateurs les règles à suivre avec de nombreux exemples de cas concrets.
Dispositif d’alerte Groupe
Le dispositif d’alerte du groupe RATP permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (intérimaire, salarié d’un prestataire de services…) et occasionnels (CDD, apprenti, stagiaire…) du Groupe , ainsi qu’aux tiers d’effectuer un signalement conformément à la Loi Sapin II du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi « Devoir de Vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Ces signalements concernent :
- Un crime ou un délit,
- une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement,
- une violation d’une loi ou d’un règlement,
- une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général,
- un manquement au code éthique ou au code de conduite des affaires et de prévention de la corruption du groupe RATP,
- une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement résultant des activités de la RATP et des filiales du Groupe.
Un signalement peut porter sur les domaines suivants :
- financier, comptable ou bancaire ;
- lutte contre la corruption et le trafic d’influence ;
- lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail;
- pratiques anticoncurrentielles ;
- santé publique ;
- protection de l’environnement, prévention des pollutions et risques émergents ;
- faits contraires au code éthique.
Le lanceur d’alerte bénéficie de garanties légales de confidentialité et de protection face à d’éventuelles représailles et le dispositif garantit un traitement des données en conformité avec le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.
Pour tout signalement ne rentrant pas dans le champ d’application du dispositif d’alerte, il convient d’utiliser les autres canaux dédiés (médiation, portail fournisseurs, service clients, service de ressources humaines, etc.). Et pour tout signalement de harcèlement dans les transports en commun, rendez-vous sur la page dédiée.
Comment faire un signalement ?
par mail à : ethique.conformite@ratp.fr
par voie postale à :
Monsieur le Délégué Général à l’Ethique et à la Conformité du groupe RATP
54, quai de la Rapée – LAC YD 09
75599 PARIS Cedex 12
Important :
si vous êtes témoin d’une situation qui présente un risque pour votre sécurité ou celle des autres voyageurs au sein du réseau RATP, appelez immédiatement le 3117 (appel gratuit) ou envoyez un SMS au 31177 (coût de votre opérateur) – 24h/24 – 7j/7.
Le délégué général à l’éthique du groupe RATP est le référent du dispositif d’alerte Groupe. Un guide d’utilisation est à la disposition des collaborateurs sur l’espace intranet de la délégation générale à l’éthique.
