Conseil juridique, foncier et contractuel

Maîtriser votre foncier pour sécuriser vos projets

Une connaissance précise, fiable et régulièrement actualisée de votre patrimoine foncier est la première étape pour initier vos projets en toute confiance.

Nous procédons à l’analyse et à la consolidation de l’ensemble des données relatives à votre patrimoine foncier contraintes réglementaires, emprises, servitudes, ainsi que risques juridiques et techniques afin de vous garantir une information fiable et exploitable pour sécuriser vos décisions et planifier vos opérations en conformité avec les exigences légales.

Sécuriser vos acquisitions et rendre vos opérations possibles

Identifier, négocier et sécuriser vos opérations requiert une expertise approfondie des enjeux fonciers, administratifs et contractuels. Nous intervenons en amont pour :

• Qualifier le foncier disponible et en évaluer la faisabilité,
• Analyser les risques juridiques et réglementaires,
• Conduire les procédures d’acquisition dans le respect des dispositions légales et réglementaires (amiable ou expropriation).

Grâce à une anticipation rigoureuse des risques et des délais, et à une collaboration étroite avec l’ensemble des parties prenantes, nous garantissons la robustesse juridique et la faisabilité opérationnelle de vos projets.

Anticiper et maîtriser la complexité juridique et contractuelle de votre projet

La réussite d’un projet repose sur la structuration dès le départ puis le pilotage d’un cadre juridique et contractuel cohérent, robuste et adapté à vos objectifs. Nous vous accompagnons dans la construction de ce socle : analyse des risques, choix du montage, stratégie d’achats, contractualisation et suivi des engagements.
Aguerri autant aux règles d’achat public qu’aux procédures gré-à-gré, nous maîtrisons l’ensemble des modes contractuels et procédures.

Notre équipe d’experts fonciers, de juristes et contract managers travaillent en proximité avec vous et avec nos chefs de projets pour sécuriser vos opérations de bout en bout. Nous maîtrisons l’ensemble des modes contractuels et procédures.