Maîtrise foncière

Pour toute opération d’aménagement, de réhabilitation ou de construction, la maîtrise foncière vise à assister le maître d’ouvrage dans l’accomplissement de son projet. Dans le respect d’un planning et d’un budget, elle s’articule autour d’une stratégie de conseils et d’outils juridiques visant, au final, la prise de possession des biens immobiliers et des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

La maîtrise foncière, une mission à part entière

Nos interventions sur les champs spécifiques du foncier et de l’immobilier se décomposent en plusieurs étapes distinctes :

  • L’assistance à maîtrise d’ouvrage, réalisée par une équipe de juristes spécialisés en droit public, droit de l’urbanisme et de droit de l’expropriation pour des analyses juridiques, foncières et urbaines.
  • Les évaluations immobilières : réalisées par notre équipe, nous sollicitions également les services domaniaux pour l’obtention des estimations sommaires et globales ainsi que les avis détaillés
  • Acquisitions foncières par voie d’expropriation (projet soumis à Déclaration d’Utilité Publique) : nous assistons le maître d’ouvrage tout au long des phases administrative et judiciaire de son projet . (Ex : réalisation des enquêtes parcellaires, négociations amiables…) jusqu’à la prise de possession des biens.
  • Rédaction des actes: notre équipe de juristes expérimentés rédige tout type d’acte nécessaire à la mise en œuvre du projet (convention, protocole…)

Chaque étape du projet nécessite la mise en place d’une stratégie opérationnelle élaborée autour d’impératifs administratifs, juridiques, budgétaires et de planning.

Favoriser la négociation à l’amiable, s’inscrire dans des délais contraints et les respecter font partie des engagements de RATP Real Estate auprès des Maîtres d’Ouvrage.

Notre valeur ajoutée : l’estimation immobilière

Au sein de RATP Real Estate, nos experts ont une réelle expérience en matière d’évaluation immobilière.  De l’estimation de terrains, d’immeubles, de tréfonds ou de l’éviction d’activités commerciales, nos équipes s’appuient sur une expérience terrain solide.

Références
Vraie maîtrise de projets complexes (RATP avec spécificité Transports), pour des maîtres d’ouvrage variés : collectivités locales, aménageurs et bailleurs commerciaux
Qualité
Prestations de qualité préconisant une politique de mise en avant de la négociation à l’amiable
Certifications
Politique de démarche qualité prouvée par la certification ISO 9001 de l’activité Maîtrise Foncière
Nos références

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